Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Goûts de Luxe France, entreprise individuelle représentée par Lynda Medjaheri (SIRET 951 198 167 00011, 91 impasse des Rouges, 31540 Nogaret, goutsdeluxe31@gmail.com), ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée "le Client".
1. Produits et Caractéristiques
Le Vendeur propose des créations et cadeaux personnalisés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3. Commande et Paiement
Toute commande devient ferme et définitive après validation et paiement intégral par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client.
4. Personnalisation et Responsabilité
Le Client est seul responsable de l'exactitude des textes, prénoms et instructions fournis pour la personnalisation. Aucune modification ne pourra être effectuée après le lancement en fabrication. Lorsqu'un visuel ou un Bon À Tirer (BAT) est transmis par le Vendeur, la production ne débute qu'après validation expresse du Client.
5. Fabrication et Délais
Le délai indicatif de fabrication est de 2 à 5 jours ouvrés. Ce délai commence à courir dès la validation de la commande (et du BAT le cas échéant). À ce délai s'ajoute le temps de transport.
6. Livraison et Tarifs
Les livraisons sont effectuées via différents transporteurs aux tarifs suivants :
- Chronopost Relais : 6,90 €
- Domicile : 9,90 €
- Express Relais 24H : 15 €
- Express Domicile 24H : 19,90 €
Les délais de transport sont donnés à titre indicatif par les transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour les articles non personnalisés, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.
8. Garanties et Réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur sans délai avec photos.
9. Médiation
Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net - declarer-un-litige@cm2c.net.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.